Environnement

Qu’est-ce qu’un permis d’environnement ?

Le permis d’environnement  est un document indispensable pour pouvoir exploiter certaines activités et/ou installations en Région wallonne[1 ,2 , 3, 4 et 5 ] et en Région bruxelloise[1, 6 et 7 ]. Ce document regroupe les anciennes autorisations qui étaient auparavant demandées séparément : permis d’exploiter, autorisation de déversement des eaux usées, autorisation de prise d’eau souterraine, …

Chaque établissement est composé d’une ou plusieurs de ces installations dont il convient de faire l’inventaire afin de pourvoir en déterminer la classe. En effet, la classe 1 ou 2 donnera lieu à une procédure de demande de permis alors que la classe 3 donnera lieu à une procédure de déclaration.

Cette classification est basée sur un Arrêté du Gouvernement wallon  plus communément appelé arrêté-liste. La classe est déterminée par des capacités de stockages (mazout, produits dangereux, …), des puissances de machines, des tonnes de production…

Quand faut-il mettre en place un permis ou une déclaration ?

Lorsque une ou plusieurs de vos installations sont classées et que

• ces installations ne sont actuellement pas couvertes par une autorisation en règle ;
• vos autorisations arrivent à échéance (permis d’exploiter, permis d’environnement, …)
• certaines de vos installations ou activités ne sont pas couvertes par une autorisation, on entame alors une modification de permis (selon les cas, procédure de demande de permis ou d’autorisation ou registre des modifications).

Keyzen vous propose de vous accompagner dans ces démarches en réalisant :

• un état des lieux préalable de vos établissements  afin de déterminer quelles sont les installations classées le cas échéant et de définir quelle classe est d’application pour votre entreprise;
• la préparation de votre demande de permis ou d’autorisation ;
• un suivi de la demande de  permis ou d’autorisation.